Déclaration de conformité.
1. Activité déclarée
L'activité enregistrée de la société MITLORA est la suivante, reproduite ici à l'identique de son immatriculation :
Amélioration de l'habitat et décoration d'intérieur, vente de tous produits non réglementés.
Cette activité couvre la conception, la distribution et la vente de produits de décoration d'intérieur et d'amélioration de l'habitat, strictement non réglementés : peintures & finitions murales, luminaires, textiles, rangement & organisation, petit mobilier et objets décoratifs.
MITLORA ne commercialise aucun produit soumis à une réglementation spécifique (produits alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques ou autres biens réglementés). L'ensemble du catalogue demeure conforme à l'objet social déclaré.
2. Immatriculation et identité
- Dénomination sociale : MITLORA
- SIREN : 102466034
- Bénéficiaire effectif (UBO) : BARRÉ Aurélia — Présidente / fondatrice
3. Sécurité des produits — CE & REACH
Bien que nos produits soient non réglementés au sens strict, nous appliquons volontairement des exigences élevées de sécurité et de conformité des matériaux :
- Marquage CE : appliqué lorsque le produit entre dans le champ d'une directive applicable (ex. luminaires relevant de la directive basse tension et de la compatibilité électromagnétique) ;
- Règlement REACH (CE n° 1907/2006) : nous nous assurons de l'absence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les matériaux de nos produits, et conservons les documents de conformité de nos fournisseurs ;
- Audit fournisseurs : nos sites de production (Union européenne, Asie) sont audités et nos cahiers des charges imposent des matériaux conformes aux normes applicables.
Les certificats fournisseurs, fiches de données de sécurité et rapports d'essais sont conservés et disponibles sur demande auprès de contact@mitlora.net.
4. Assurance
MITLORA est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité de distribution. Les références du contrat d'assurance sont : .
Toute demande liée à un sinistre ou à la couverture d'assurance peut être adressée à contact@mitlora.net.
5. Marque et propriété intellectuelle
La dénomination « MITLORA » et son identité visuelle sont protégées au titre du droit des marques. Le dépôt de marque est enregistré : .
6. Cohérence documentaire
Pour les besoins de nos partenaires bancaires, revendeurs et régulateurs, MITLORA tient à disposition un dossier société comprenant : extrait KBIS, statuts, déclaration des bénéficiaires effectifs (RBE), attestation d'assurance et références fournisseurs. Contact : contact@mitlora.net.
Les mentions marquées seront renseignées dès disponibilité des pièces officielles, afin de garantir une identité de la société rigoureusement cohérente entre ce site, l'extrait KBIS et nos documents contractuels.