Conditions Générales de Vente — Particuliers (B2C).
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre la société MITLORA (SIREN 102466034, siège social : ) et tout consommateur personne physique (le « Client ») effectuant un achat sur le site https://www.mitlora.net.
Les produits vendus sont des produits de décoration et d'amélioration de l'habitat non réglementés, conformes à notre activité déclarée.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et nuanciers sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de production.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. MITLORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du panier et paiement intégral. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement SEPA — selon disponibilité). La vente est réputée conclue à réception du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont annoncés sur la fiche produit. En cas de retard, le Client est informé dans les meilleurs délais. Tout risque lié au transport est transféré au Client à la remise des produits.
6. Droit de rétractation — 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision (par exemple à contact@mitlora.net) puis renvoie les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification, en utilisant le même moyen de paiement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou erreur de notre part.
7. Retours et remboursements
Tout produit retourné doit être non utilisé et complet (accessoires, notices, emballage d'origine). Après contrôle, vous êtes remboursé ou un échange est proposé. Les produits abîmés par une utilisation anormale ne donnent pas lieu à remboursement.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez ainsi obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
MITLORA est responsable de la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client. Les produits étant non réglementés et destinés à un usage domestique, il appartient au Client de respecter les consignes d'usage et d'entretien fournies.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@mitlora.net). Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : . À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, selon le droit français.